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Titulaire : HubaNet S.L.
Numéro d'identification fiscale (CIF) : ES B65270795
Adresse : Ronda Sant Antoni 61, 08011 Barcelone - Espagne
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1. INFORMATIONS LÉGALES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

1.1 Identification du prestataire de services
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1.2 Notifications
Toutes les communications de l'utilisateur à Natacha BH peuvent être effectuées par les moyens suivants :
• Envoi par courrier postal à l'adresse suivante : Ronda Sant Antoni 61, 4-1, 08011 Barcelone.
• Envoi par courriel à l'adresse suivante : natachabh.contact@gmail.com

1.3 Acceptation des conditions d'utilisation
L'accès et l'utilisation des services de Natacha BH impliquent l'acceptation pleine et sans réserve par l'utilisateur de toutes les conditions énoncées dans les présentes Conditions d'Utilisation. Natacha BH se réserve également le droit unilatéral de modifier les présentes conditions d'utilisation et d'accès au service pour faciliter et échanger des informations sur les produits et/ou les boutiques en ligne et établir une communication entre les utilisateurs. Ce consentement s'applique à tous les utilisateurs du site web, y compris les vendeurs, les consommateurs finaux, les commerçants et les contributeurs de contenu. Ce site web a été conçu et créé pour permettre l'accès aux services offerts par Natacha BH. Les conditions d'utilisation sont soumises à la législation en vigueur et aux principes de bonne foi et d'utilisation licite par l'utilisateur, toute action préjudiciable à Natacha BH et à des tiers étant interdite.

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE
L'utilisateur s'engage à utiliser les services et les contenus du site conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes conditions générales d'utilisation. Il s'engage également à faire un usage approprié des services et/ou des contenus du site et à ne pas les utiliser pour mener des activités illicites ou constitutives d'un délit et/ou enfreignant la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre disposition juridique applicable.

2.1 Règles de participation
Natacha BH se réserve le droit de suspendre ou d'annuler, en tout ou en partie, avec ou sans préavis, tout contenu ou compte utilisateur qui enfreint les présentes conditions d'utilisation du Service. À titre d'exemple, et sans limitation ou exclusion, l'utilisateur s'engage à ne pas réaliser les activités suivantes :
a. Offenser, insulter, discréditer ou harceler d'autres personnes dans tout espace commun de Natacha BH. De même, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils de contact des autres utilisateurs pour réaliser ce type d'activités.
b. Introduire ou diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, homophobe, xénophobe, pédophile, excessivement violent, de promotion du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
c. Publier des images d'autres personnes sans leur consentement.
d. Diffamer ou calomnier des entreprises, des collectifs, des ONG, ou tout autre groupe d'individus.
e. Plagier, copier ou utiliser des contenus d'autres personnes ou médias sans leur consentement.
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h. Dupliquer des contenus. C'est-à-dire, copier et publier, avec ou sans l'autorisation de l'auteur, de manière systématique, des contenus publiés sur d'autres sites Web.
i. Offrir, vendre ou échanger des services et produits que les administrateurs de Natacha BH considèrent, à leur seule discrétion, comme inappropriés.
j. Ajouter un logiciel qui perturbe le fonctionnement normal du système ou tout code, fichier ou programme qui offre de la publicité via des fenêtres pop-up (POPups). De même, l'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus qui enfreignent les conditions d'utilisation des services publicitaires utilisés sur Natacha BH.
k. Utiliser abusivement les fonctionnalités de Natacha BH pour se promouvoir ou améliorer le positionnement de tout site web dans les résultats des moteurs de recherche.

Natacha BH pourra, selon les cas, prendre l'une des mesures modératrices suivantes :

Supprimer le contenu spécifique sans préavis.
Suspendre, temporairement ou définitivement, l'apparition des contenus publiés par l'auteur dans tout espace public de Natacha BH.
Supprimer le compte de l'utilisateur avec tout son contenu.

3. PUBLICITÉ ET COMMUNICATIONS
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4. RESPONSABILITÉ DE NATACHA BH
En raison du caractère technique du service offert, Natacha BH n'assumera aucune responsabilité pour la perte de données, d'informations ou de fichiers qui pourraient résulter de l'interruption ou de la suspension de l'un de ses services, déclinant toute responsabilité pour les dommages ou préjudices qui pourraient en découler. Natacha BH se réserve le droit de suspendre unilatéralement, temporairement ou définitivement, et sans préavis, l'accès à son système ou le contenu partiel ou total de celui-ci, en raison de la nécessité éventuelle d'effectuer des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour, d'amélioration de ces derniers ou d'incompatibilité avec le service offert.

5. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ
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6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles et autres informations relatives à l'identité de l'utilisateur sont soumises à la politique de confidentialité de Natacha BH.

7. RETOURS
Conformément à la Loi sur la Régulation du Commerce de Détail ainsi qu'à la réglementation communautaire (Directive 97/7/CE), le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour renoncer volontairement à son achat. En cas de retour dans ce délai, l'achat doit être renvoyé avec tous ses produits, dans son emballage d'origine, avec son sceau d'origine non cassé, avec tous ses accessoires et en parfait état. Les retours de produits sans leur emballage d'origine ne seront pas acceptés, sauf s'ils sont défectueux. Le vendeur lui-même remboursera le montant de la commande une fois qu'il aura vérifié que la marchandise remplit les conditions susmentionnées. En cas de retours commerciaux, le client devra prendre en charge les frais de transport. Pour demander ce retour, vous devrez le notifier par courrier électronique à Natacha BH. Si le défaut résulte d'une incidence lors du transport, il devra être signalé dans un délai de 24 heures à compter de la réception à l'adresse électronique de chaque vendeur.
Cette clause ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure, tels que les "Tableaux Connect©" ou les tableaux réalisés sur mesure, qui ne peuvent être retournés.

7.1. Garanties
Passés les 7 premiers jours suivant la livraison, au cours desquels le client pourra retourner une commande ou demander un échange en raison d'un produit défectueux. En outre, tous les produits bénéficient d'une garantie de deux ans conformément à la Loi sur les Garanties dans la Vente de Biens de Consommation, Loi 23/2003 du 10 juillet. Cette garantie doit être gérée directement avec chaque vendeur via leur numéro de téléphone ou leur adresse e-mail respective.

7.2. Retours et Offres promotionnelles
Les retours de produits achetés avec des codes promotionnels seront fondés sur les conditions du prix promotionnel. Les droits légaux ne seront pas affectés. Les images affichées sur Natacha BH. sont ajoutées à titre d'information pour l'utilisateur et peuvent ne pas représenter une représentation exacte ou précise du produit.

8. DURÉE DU SERVICE
Sous réserve des interruptions ou suspensions pour des raisons techniques, ou de l'annulation unilatérale par l'utilisateur ou par Natacha BH, le service sera fourni de manière indéfinie dans le respect des conditions précédentes. Bien que l'objectif principal de Natacha BH soit d'offrir le meilleur service possible, Natacha BH ne peut garantir que le service offert par des tiers répondra aux besoins et exigences des utilisateurs. En cas de problème grave, l'utilisateur devra contacter le Service Client de Natacha BH par courrier postal, téléphone ou en envoyant un e-mail à natachabh.contact@gmail.com

9. RÉSOLUTION DES CONFLITS
Pour tout litige découlant de la prestation de ce service, le droit espagnol sera accepté comme législation régissant, et tout litige pouvant en découler sera soumis aux Tribunaux de la ville de Barcelone.